Conditions de service

Dernière révision : 22 août 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent les prestations de conseil, conception paysagère, étude de terrasse, végétalisation et accompagnement de réalisation proposées par Belmatur en France.

2. Estimation préalable

Les prix affichés sur le site sont des repères. Avant tout engagement, Belmatur adresse une estimation écrite à partir des données connues : surface, accès, état du lieu, localisation, choix végétaux et techniques. Une visite ou des relevés complémentaires peuvent être nécessaires. L’offre devient contractuelle après acceptation écrite et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.

3. Répartition des coûts

L’offre distingue les honoraires de conception, les fournitures et les interventions complémentaires. Les frais de déplacement, préparation du sol, irrigation, électricité, maçonnerie, transport ou levage sont indiqués à part s’ils sont nécessaires.

4. Travaux complémentaires

Une contrainte découverte sur place, une demande nouvelle ou un changement de choix peut entraîner un chiffrage complémentaire. Aucun supplément n’est lancé sans accord écrit du client. En cas de refus, les parties recherchent une solution compatible avec le périmètre initial.

5. Calendrier

Les dates annoncées sont des estimations qui tiennent compte des validations, de la disponibilité des végétaux, des partenaires, des accès et de la météo. Belmatur informe le client si un événement affecte le calendrier et propose un nouvel ordre d’intervention.

6. Obligations du client

Le client fournit des données sincères sur le lieu, les réseaux, les règles de copropriété, les autorisations utiles et l’accès. Il valide les choix dans un délai raisonnable et assure les paiements selon l’échéancier accepté.

7. Nature vivante du jardin

Le développement des plantes dépend du climat, du sol, de l’arrosage et de l’entretien. Les visuels et plans expriment une intention paysagère ; ils ne constituent pas une promesse identique en toute saison.

8. Annulation

Le client peut demander l’arrêt par écrit. Les prestations déjà effectuées, les frais engagés et les commandes non annulables restent dus. Le solde éventuel est traité selon la politique de remboursement et les droits prévus par la loi.

9. Propriété des créations

Les plans, textes, croquis et documents créés restent protégés. Après paiement complet, le client peut les utiliser pour le projet désigné dans l’offre. Toute réutilisation sur un autre site ou cession à un tiers nécessite un accord écrit.

10. Responsabilité et litiges

Chaque partie répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable. Une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client consommateur conserve les droits impératifs attachés à son lieu de résidence.

11. Contact

Pour toute question : [email protected].